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Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente ci-dessous régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société par Actions Simplifiée, au capital de 2000,00 euros, dont le siège est à NEUNG-SUR-BEUVRON 41210, et le client utilisant le service mis en place par PROTEC CHASSE sur le site www.protec-chasse.fr afin d'y effectuer des achats.
Le service de vente en ligne mis en place par PROTEC CHASSE est strictement réservé aux personnes juridiquement capables, agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels, et qui sont établies sur le territoire français.
Avant d'envoyer une commande à PROTEC CHASSE, le CLIENT doit avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation par écrit acceptée par chacune des parties ; elles peuvent être modifiées à tout moment par PROTEC CHASSE, mais la version en vigueur lors de la passation de la commande est seule opposable au CLIENT.
Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente ; elles sont alors précisées lors de la présentation du produit auquel elle s'applique.
1. COMMANDE
Après avoir sélectionné le ou les produits qu'il souhaite acheter, le CLIENT doit s'identifier et choisir son mode de paiement (carte bancaire uniquement).
Le CLIENT doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Les systèmes d'enregistrement automatique de PROTEC CHASSE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du CLIENT.
PROTEC CHASSE n'est définitivement engagée à l'égard du CLIENT qu'après confirmation de l'acceptation de la commande à l'adresse mail indiquée par le CLIENT et validation du paiement par carte bancaire.
A défaut de validation du paiement par carte bancaire dans les huit jours suivant la commande, celle-ci est annulée et le CLIENT en est informé par courrier électronique.
2. PRODUITS
Les produits proposés sur le site www.protec-chasse.fr font l'objet d'une fiche de présentation indiquant leur dénomination, leur marque et leurs principales caractéristiques.
Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de PROTEC CHASSE ne pourra être engagée.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, PROTEC CHASSE s'engage à en informer au plus vite de CLIENT par tout moyen à sa convenance.
3. PRIX
Les prix sont exprimés en euro.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de transport éventuel, qui sera facturé au CLIENT.
4. PAIEMENT
Le CLIENT règle ses achats par carte bancaire (système de paiement sécurisé).
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les informations données par le CLIENT lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, PROTEC CHASSE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les marchandises.
La livraison s'entend dans de la remise des marchandises dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l'immeuble, à l'adresse indiquée par le CLIENT.
En cas d'absence, un avis de passage peut être remis dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le CLIENT.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Le délai de livraison s'entend hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison court à partir du lendemain du règlement par carte bancaire, sous réserve de la validation de celui-ci.
Dans le cas d'une commande d'articles ayant des délais de livraison différents, l'ensemble de la commande est livré en fonction du délai le plus long.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept jours, et sauf cas de force majeure, le CLIENT peut annuler sa commande par courrier électronique.
La commande sera alors considérée comme annulée sauf si la livraison est intervenue avant la réception du courrier électronique d'annulation et le CLIENT est remboursé dans un délai de huit jours suivant le courrier électronique d'annulation.
Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine.
Le lieu de livraison indiqué par le CLIENT doit être facilement accessible et permettre le déchargement sans risque notamment en cas d'articles volumineux ; à défaut, PROTEC CHASSE se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du CLIENT, après déduction du coût de livraison et de retour.
Le coût de la livraison est indiqué sur la commande ; il varie en fonction du type de commande (montant, nature, volume, poids).
Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par Chronopost ou par transporteur adapté.
6. CONFORMITÉ DES MARCHANDISES
A la réception des marchandises, le CLIENT doit procéder à un contrôle du colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison.
Si les marchandises livrées ont subi des avaries pendant le transport et sont abîmées, ou ne se sont pas conformes à la commande, le CLIENT doit refuser la livraison et mentionner, de façon précise et détaillée, le motif de son refus sur le bon de livraison.
Si les marchandises sont livrées en quantité inférieure à la commande, le CLIENT doit mentionner, de façon précise et détaillée, la quantité livrée avant de signer le bon de livraison, et informer PROTEC CHASSE des marchandises manquantes à l'aide de la page « Contactez-nous », en rappelant les références de sa commande.
En cas de défaut de conformité, PROTEC CHASSE s'engage à y remédier ou à rembourser le CLIENT.
7. SÉCURITÉ
Les marchandises vendues peuvent s'avérer dangereuse à l'utilisation.
Le CLIENT doit, avant utilisation, prendre connaissance des notices et documents accompagnant les produits, porter les équipements de sécurité appropriés et ne pas utiliser les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont destinés. |